J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0600381A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 mars 2006, les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 11 décembre 2005.

A cette date, ils sont reclassés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense selon les conditions énoncées dans le tableau suivant :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 42